25 jan 2000 — Dans un souci d’impartialité, nous avons contacté à plusieurs reprises le DVD CCA, pour écouter le point de vue de l’industrie du DVD

Le champagne a coulé à flots dans les bureaux du MPAA, l’association qui regroupe les intérêts des Majors hollywoodiennes. En moins de 24 heures, le juge Lewis A. Kaplan de l’état de New York et le juge William J. Elfving de Santa Clara ont accordé la plupart des requêtes de l’industrie du DVD. Dans les deux cas, les juges ont accordé une injonction préliminaire, qui oblige les responsables des sites Web sur le banc des accusés à retirer toute copie de DeCSS de leurs sites.

Le MPAA considère d’ores et déjà que ces décisions préliminaires constituent une victoire capitale dans la protection des biens protégés sous copyright. Dans sa déclaration publique, Jack Valenti, le PDG du MPAA, n’a pas caché sa joie : “Le verdict du juge Kaplan est une grande victoire pour la communauté artistique, les consommateurs et les détenteurs de copyrights partout dans le monde. Je pense que cette décision est une claire leçon à l’encontre de quiconque envisageait de voler les droits intellectuels. Ce verdict est aussi la preuve que, lorsque le Congrès américain a approuvé le Digital Millennium Copyright Act en 1998, il a offert à la communauté artistique un outil très efficace, qui nous permettra de défendre nos droits”.

A la différence de la procédure de Santa Clara, le MPAA s’est appuyé sur le Digital Millennium Copyright Act, en soulignant que - d’après les Majors - le fait de poster une copie de DeCSS sur un site équivaut à un vol pur et simple. “Ceci est un vol. La publication de la formule qui permet le décryptage des DVD n’est pas différente du fait de distribuer des doubles des clefs de la porte d’un supermarché”, avait d’ailleurs déclaré Jack Valenti au début de la procédure.

Les injonctions préliminaires des deux juges sont le premier round d’une bataille légale qui se poursuivra dans les tribunaux pendant les semaines à venir. Dans les deux cas, les juges ont toutefois refusé d’accéder à la requête d’élargir l’injonction aux sites qui se contentaient de poster des liens vers des copies du DeCSS. A l’instar, aucune décision n’a été prise à l’encontre des discussions techniques sur les mérites ou démérites du CSS.

dvdfr.com a contacté à plusieurs reprises le DVD CCA (le plaignant du cas de Santa Clara). Après un contact initial, nous avons sollicité une déclaration de John Hoy, le PDG de DVD CCA, et une réponse à quelques questions. Ces réponses ne sont pas parvenues en temps pour ce dossier, donc nous ne connaissons pas les réactions de cet organisme sur l’affaire, en plus des déclarations publiques jointes à la plainte originale.

Lorsque nous recevrons les réponses de DVD CCA, nous les publierons dans un article ultérieur, ou nous updaterons ce texte.