25 jan 2000 — Le cas du DeCSS s’est dédoublé. Les juges de Santa Clara et de New York ont donné un verdict préliminaire en faveur de l’industrie du DVD. Tandis que les audiences continuent, les sites qui publient le DeCSS sont contraints de le retirer

En moins de 24 heures, des dizaines des sites Web, les fans de Linux et les militants des droits civiles sur le Net ont essuyé deux premières défaites dans la bataille du DeCSS. Le 21 janvier, le tribunal de Santa Clara a donné raison au plaignant (DVD CCA) sur la plupart des points. 24 heures plus tôt, dans l’État de New York, un juge a donné un verdict favorable au MPAA (qui représente les Studios hollywoodiens) dans une procédure similaire. Dans les deux cas, des injonctions préliminaires ordonnent aux sites Web cités dans l’affaire de retirer les copies de DeCSS présentes sur leurs sites.

Californie

“La victoire semblait acquise”, disent de nombreux webmasters et Net-heads de la Silicon Valley. Et pourtant, le 21 janvier, le juge William J. Elfving a ordonné aux sites Web qui publiaient une copie du DeCSS, de retirer immédiatement le logiciel des sites, sous peine d’outrage à la Cour.

“Si cette Cour ne bloque pas immédiatement la diffusion de ces informations propriétaires, le secret industriel de ce système protégé par ses ayant-droit, sera certainement perdu, à cause de la capacité intrinsèque d’Internet de diffuser les informations, et de la détermination des parties en cause de procéder à ces fins”, a déclaré le juge dans son verdict.

La décision inquiète l’organisation des droits civils et électroniques EFF, qui avait accepté de défendre les sites Web. Cet organisme considère que ce verdict constitue un dangereux précédent dans la défense de la libre expression par rapport aux systèmes propriétaires développés par les entreprises. Le juge a refusé l’argumentation que ce cas s’appelait au Premier Amendement de la Constitution américaine (qui sancit la liberté expression), en arguant qu’il s’agissait uniquement de la protection de secrets d’entreprise.

Plusieurs observateurs extérieurs ont souligné le comportement exemplaire du juge, qui a pondéré les argumentations des plaignants et de la défense dans son texte conclusif. Cependant, le verdict ouvre des brèches susceptibles d’affecter la communauté du logiciel libre, qui s’est appuyé sur la notion du “reverse engineering” à des fins d’interopérabilité entre les différents systèmes d’exploitation. La décision affecte aussi les consommateurs dans une certaine mesure, car elle ne reconnaît plus le droit à la copie privée.

Le “reverse engineering” est l’un des points restés en suspens. L’EFF a souligné le fait que la loi norvégienne (le Pays du principal créateur du DeCSS) ne reconnaît pas l’illégalité de la notion de désassemblage, ce qui affecterait le dossier des plaignants. Ce point pourrait être l’un des thèmes centrales du procès en appel, si l’EFF souhaite s’appeler à la décision du tribunal de Santa Clara.

Le juge Elfving a toutefois refusé de satisfaire l’un des points des plaignants (le DVD CCA), qui avait demandé en vain d’élargir l’injonction préliminaire aux sites qui se contentaient de poster un lien extérieur vers une copie de DeCSS. “L’application d’une telle décision serait excessivement complexe. De plus, les liens sont l’un des piliers d’Internet, et ils sont indispensables pour faciliter l’accès aux informations”, à écrit le juge.

New York

Lorsque le DeCSS est apparu pour la première fois sur le Net, on s’attendait à une réaction immédiate des Studios hollywoodiens. Cette offensive s’est concrétisée le 14 janvier 2000, lorsque le puissant MPAA a déposé deux plaintes dans les États de New York et du Connecticut, à l’encontre de 4 sites Web qui publiaient une copie du DeCSS. Dans les textes de la plainte, le MPAA a déclaré agir pour le compte de Universal, Paramount, MGM, Columbia/TriStar, Time Warner, Walt Disney et 20th Century Fox (c’est à dire, la quasi totalité des Studios hollywoodiens).

A la différence de la procédure de Santa Clara, les avocats du MPAA se sont appuyés sur le Digital Millennium Copyright Act, l’ensemble des lois votées par le Congrès américain qui protégent les copyrights et les droits intellectuels des entreprises faces aux nouvelles technologies.

Lors de l’audience préliminaire du 20 janvier, marquée par quelques cafouillages, le juge de l’État de New York a rejeté en bloc la quasi-totalité des arguments de la défense, assurée par l’ EFF, et il a ordonné une injonction préliminaire qui impose aux sites de retirer les copies du DeCSS.

Tandis que le MPAA criait victoire, l’EFF a publié un communiqué qui déclare que les propriétaires de ces sites Web “ont été réduits au silence”, tout en ajoutant qu’ils vont faire appel à la décision, dans l’attente du vrai procès (prévu dans les semaines à venir).

Addendum

L’EFF a mis à la disposition des internautes une bibliothèque - disponible à cette adresse - qui contient toutes les pièces maîtresses et les documents légaux des procédures de Santa Clara et New York. Tous ces matériels sont uniquement en anglais. Le MPAA offre aussi quelques documents et communiqués sur son propre site Web.